Conditions Générales de Vente

Beehire est une solution originale de recrutement basée sur une plateforme, accessible à l’adresse www.beehire.com (la « Plateforme »), mettant à la disposition des utilisateurs des services d’entretiens vidéo différés et/ou live.

Cette solution permet :

–       aux recruteurs, clients de Talentis (le(s) « Client(s) ») : de lancer sur la Plateforme une campagne de recrutement, d’inviter des candidats à se présenter dans le cadre de ladite campagne sur la Plateforme et de procéder à une sélection des candidats sur base des entretiens vidéo réalisés sur la Plateforme ;

–       aux candidats accédant à la Plateforme (le(s) « Candidat(s) ») : de se présenter gratuitement en vidéo sur la Plateforme dans le cadre d’une campagne de recrutement et d’avoir un ou plusieurs entretien(s) vidéo avec le recruteur.              

La solution est la propriété de Talentis Group SA (« Talentis »), société belge ayant son siège social Chaussée de la Hulpe 150, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, enregistrée auprès de la Banque des Entreprises sous le numéro 0652.951.045.

1.1.      OPPOSABILITE

1.1.1      Les présentes Conditions Générales régissent et font partie intégrante des relations contractuelles entre Talentis et le Client. En acceptant l’offre de Talentis, le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter.

1.1.2      Le Client reconnaît expressément la primauté des présentes Conditions Générales sur toute autres conditions générales dont, le cas échéant, les siennes.

1.1.3      Toute dérogation au présentes Conditions Générales ne peut avoir lieu qu’avec accord écrit préalable de Talentis au moyen de conditions particulières.

1.1.4      Le fait que Talentis ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

1.1.5      La nullité, dérogation ou inopposabilité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, notamment par l’effet de dispositions légales impératives ou en application de 1.1.3., ne portent pas préjudice à l’application des autres clauses des présentes Conditions Générales. Talentis et le Client s’engagent à remplacer la ou les clauses litigieuses par une ou plusieurs autres remplissant la ou les mêmes fonctions.

1.2.      OFFRE ET ACCEPTATION

1.2.1      Les offres formulées par Talentis ne l’engagent que pour la durée indiquée dans l’offre et, à défaut de cette mention, pendant une période 15 jours à dater de leur émission.

1.2.2      Tous les marchés et conventions réalisés par Talentis sont réputés être réalisés au siège de Talentis.

1.2.3      La communication de l’offre contresignée par le Client vaut acceptation de celle-ci. Par ailleurs, toute manifestation de l’acceptation du Client même sur base d’un silence circonstancié ou des apparences pourra engager celui-ci. Talentis se réserve toutefois le droit de refuser toute autre acceptation que celle établie par la réception de l’offre datée et signée pour accord par le Client.

1.2.4      Tous les catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au Client, ne constituent pas des offres et sont communiqués sans aucun engagement de la part de Talentis.

1.2.5      Le Client utilisera la Plateforme uniquement à des fins commerciales et non à des fins personnelles.

1.3.      MISE EN PLACE DE LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT

1.3.1      Les délais de mise en place d’une campagne de recrutement ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

1.3.2      En cas de retard anormal imputable à Talentis, le Client renonce à tous droits autres que celui de résilier le contrat un mois après mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception laissé sans suite de la part de Talentis, sans dommages et intérêts, quels qu’ils soient.

1.4.      PAIEMENT

1.4.1      Tous les prix indiqués dans les offres sont des prix hors TVA.

1.4.2      Les prix sont mentionnés et payables en euro.

1.4.3      Tout paiement est exigible et payable par transfert bancaire dans les 20 jours de la date d’émission de la facture excepté pour les offres mensuelles dont le paiement est exigible et payable directement à l’achat.

1.4.4      Les prestations de services sans paiement ne constituent pas acceptation tacite d’un abandon de paiement.

1.4.5      En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux contractuel de 12% sont applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable depuis la date d’exigibilité. En outre, le montant de la facture sera majoré de 20% avec un minimum de 400 euros au titre de clause pénale. Ceci sans préjudice des éventuels frais de justice exposés et de l’indemnité de procédure.

1.4.6      En cas de retard de paiement, Talentis se réserve le droit de suspendre toutes ses obligations sans avertissement et sans que le Client puisse prétendre à un quelconque préjudice.

1.4.7      Sauf indication contraire du Client, les factures émises par Talentis sont transmises par voie électronique.

1.4.8      Les prix sont indexés annuellement, sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice pris en compte sera celui du mois précédent le début du contrat et celui du mois précédent l’anniversaire du contrat.

1.5.      DURÉE

1.5.1      La durée initiale du contrat est indiquée dans l’offre.

1.5.2      La date de début de contrat est également indiquée dans l’offre. À défaut de mention dans l’offre, la date de début de contrat est la date d’émission de la première facture relative audit contrat. Pour les offres mensuelles, la date de début de contrat est la date d’achat.

1.5.3      A la fin de la durée initiale du contrat (et à l’expiration de chaque période subséquente), ce dernier se renouvelle tacitement pour une durée égale à la durée initiale, à moins qu’il n’ait été résilié par une des parties un mois au moins avant l’expiration de la période en cours. 

1.6.      IDENTIFICATION ET SÉCURITÉ

1.6.1      Afin d’accéder à la Plateforme, le Client s’identifie et utilise le mode d’identification avec le mot de passe fourni sur la Plateforme.

1.6.2      L’utilisation du compte utilisateur est personnelle au Client. Le Client et/ou la personne qu’il désigne comme « recruteur » dans le cadre d’une campagne de recrutement particulière s’interdisent en conséquence de céder, transférer ou sous licencier ces droits d’utilisation de la Plateforme.

1.6.3      Le Client conservera ses données d’identification confidentielles et s’engage à informer immédiatement Talentis en cas de perte de son mot de passe, de divulgation ou de vol des données d’indentification par des tiers.

1.6.4      Toute utilisation de la Plateforme effectuée après identification valide sera considérée comme effectuée par le Client.

1.6.5      Le Client s’engage à informer immédiatement Talentis de tout problème lié à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

1.6.6      Pour des raisons de sécurité et/ou de maintenance, Talentis peut à tout moment :

–      Suspendre ou interrompre les services de la Plateforme,

–      Modifier la procédure d’accès, le mode d’identification, l’accès au mode d’identification et les mesures de sécurité,

–      Modifier le mot de passe du Client.

1.7.      CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES

1.7.1      Le Client s’engage à assurer la parfaite confidentialité des informations, données, candidatures, etc. qui lui sont communiquées par les Candidats par le biais de la Plateforme. Le Client s’interdit de transmettre les vidéos par tout moyen à un tiers et/ou à utiliser ces vidéos dans un autre cadre que le projet de recrutement déclaré à Talentis. Le Client s’interdit de publier ces vidéos sur internet ou sur n’importe quel support, et ce quel qu’en soit le motif. 

1.7.2      Le Client s’engage à respecter la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel pour toutes données pouvant être soumises à ladite législation qui lui seraient transmises par Talentis.

1.7.3      Talentis supprimera les questionnaires et vidéos d’entretien réalisées par les Candidats une fois le processus de recrutement concerné terminé (expiration de la licence du Client).  

1.7.4      Seul le Client est, et sera, habilité à informer les candidats sur le processus de recrutement. En contrepartie, le Client s’engage à informer chaque candidat de l’issue de la procédure de recrutement, même si celle-ci est négative.

1.7.5      Le Client est seul responsable de toute utilisation faite des informations mises à sa disposition par le(s) Candidat(s) par le biais de la Plateforme. Le Client garantit Talentis contre toute demande qui pourrait être formulée à son égard à ce titre.

1.7.6      Talentis se réserve le droit, dans l’hypothèse d’une violation de la loi, à transmettre les vidéos et/ou questionnaires en cause à l’autorité en charge.

1.8.      CONTENU INADÉQUAT

1.8.1      Le Client ne doit à aucun moment utiliser les services ou la Plateforme de Talentis pour créer, diffuser, publier, télécharger, transmettre, diffuser, promouvoir ou endosser tout message, données, information, texte, nom, logiciel, graphique, matériel de fichiers ou autre contenu qui serait qualifié de contenu inadéquat, y compris les contenus :

–      illégaux, faux, trompeurs, mensongers, inexacts, diffamatoires, abusifs, déloyaux, frauduleux, délictuels, vulgaires, offensants, profanes, obscènes,  indécents, harcelants, menaçants, nocifs, envahissants de la vie privée ou des droits de publicité ; ou

–      qui favorisent ou contiennent des matériaux sexuellement explicites ; promeuvent la violence ou contiennent du matériel violent ; promeuvent ou contiennent des matériaux diffamatoires ; promeuvent la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; ou

–      qui constituent une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou en vrac (spamming) ; ou

–      qui contiennent des virus informatiques ou tous autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information de Talentis ou de tout tiers ; ou

–      qui incluent toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de Talentis ; ou

–      qui violent par ailleurs la loi.  

Sans préjudice du droit de Talentis de supprimer tout contenu inadéquat sans préavis, dès l’avis préalable de Talentis, le Client retirera rapidement et supprimera ou détruira tout contenu inadéquat inclus dans le contenu du Client.

Talentis peut, à sa discrétion, résilier ou suspendre le contrat sans préavis si l’utilisation des services ou de la Plateforme de Talentis comprend du contenu inadéquat.

1.8.2      Le Client sera seul responsable de tout le contenu publié par ses soins et du déroulement de la campagne de recrutement, et notamment des questions posées aux candidats. Talentis n’est pas responsable du contenu du Client ni de toute perte ou dommage causé par ledit contenu à des tiers. Le Client garantit Talentis contre toute demande qui pourrait être formulée à son égard à ce titre.

1.9.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.9.1      Le Client conserve tout droit, titre et intérêt dans et à tous ses droits de propriété intellectuelle, son contenu et ses marques.

1.9.2      Talentis conserve tout droit, titre et intérêt aux droits de propriété intellectuelle liés à ses services ou sa Plateforme, y compris le droit de transférer ou d’autoriser ces droits de propriété intellectuelle à des tiers à quelques fins que ce soit.

1.9.3      Le Candidat conserve tout droit, titre et intérêt aux droits de propriété intellectuelle liés aux vidéos le concernant. Le Client est autorisé à avoir accès aux vidéos du Candidat dans le cadre de la campagne de recrutement à laquelle le Candidat a postulé. A titre informatif, le Candidat peut demander à tout moment la suppression de ladite vidéo.

1.10.   RESPONSABILITES

1.10.1   Talentis est exonérée de toute responsabilité en cas d’obligation inexécutée, en tout ou partie, ou retardée suite à un cas de force majeure, cas fortuit ou tout autre événement indépendant de sa volonté, provoqué par le Client ou par des tiers. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conflits du travail, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, incendies, catastrophes naturelles, intempéries, maladies graves ou décès inopinés du personnel/membre du personnel de Talentis, lorsqu’ils ont pour effet de retarder ou rendre impossible l’exécution du contrat. Talentis est présumée se trouver dans un de ces cas d’exonération ; elle n’aura pas à établir l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de l’évènement, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Talentis se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure ou le fait du prince a duré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de l’offre suivant les modalités prévues, Talentis se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Talentis informera à bref délai le Client de la survenance du cas de force majeure.

Sauf disposition légale impérative, Talentis n’est tenue à aucune indemnisation ni dommage découlant d’un cas de force majeure, quelle que soit la nature du dommage, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce y compris le dommage d’exploitation et les dommages aux personnes, aussi bien à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers.

1.10.2   À l’exception du fait de dol ou faute lourde, toute responsabilité généralement quelconque est limitée contractuellement au montant de la facturation au client. 

1.11.   CESSION ET SUBSTITUTION

1.1.1      Talentis pourra se substituer toute autre personne juridique qu’elle estime apte à exécuter le contrat dans l’exécution de ses obligations. Talentis est, dès à présent, autorisée à céder les créances résultant du présent contrat à un tiers. 

1.12.   DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1.12.1   Tous les contrats de Talentis sont soumis au droit belge.

1.12.2   Tout litige à propos desdits contrats sera de la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles. Talentis se réserve toutefois le droit d’assigner le Client sur base d’un autre critère de rattachement prévu par le Code judiciaire belge ou les Conventions Internationales.